Les rendez-vous en préfecture sont GRATUITS. Chaque semaine des centaines de créneaux sont proposés sur notre site internet. Certains sites internet vous proposent des rendez-vous contre paiement, ne payez jamais pour un rendez-vous dans un service public.
Si vous rencontrez une difficulté pour déposer une demande ou prendre un rendez-vous, nous sommes là pour vous aider. Nous disposons de points d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture pour vous aider à déposer vos demandes dématérialisées pour toutes vos démarches (permis de conduire, carte grise, titre de séjour, demande de naturalisation, etc.).
| Nous contacter | |
| Par une demande écrite à partir du site internet | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Nous-contacter |
| Par téléphone | Le standard général de la préfecture:01 41 60 60 60 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.La plateforme d’appel dédiée aux usagers de la direction des étrangers et des naturalisations:01 41 60 62 62, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. |
Pour vos démarches liées au permis de conduire
- Prendre un rendez-vous à la commission médicale
| Préfecture de Bobigny | |
| Prise de rendez-vous pour la commission médicale (contrôle d’aptitude à la conduite) | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4761/ |
De nouveaux créneaux de rendez-vous sont mis en ligne le 1er et le 15 de chaque mois.
VIGILANCE /!\ la réservation d'un créneau de rendez-vous au moyen du site internet officiel de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est SIMPLE et GRATUITE. Les sites internet privés qui facturent la réservation d'un rendez-vous à la commission médicale ne disposent pas de créneaux de rendez-vous privilégiés, le recours à leur service n'est pas une obligation.
Si vous rencontrez une difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez nous contacter au standard général au 01.41.60.60.60 – choix 4 «commission médicale» ou écrire au service concerné par votre démarche en cliquant ici ( https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Nous-contacter).
Pour vos démarches liées à une demande de naturalisation
| Préfecture de Bobigny | |
| Demande de naturalisation par décret: déposer une demande en ligne sur Administration des étrangers en France (ANEF/NATALI) | https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ |
| Demande de naturalisation par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4389/ |
| Avoir des informations sur le traitement de sa demande avec les références de votre dossier |
pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr
|
Si vous rencontrez une difficulté technique pour déposer votre demande par décret sur NATALI, malgré l’aide du support informatique dédié sur l’ANEF, et/ou si vous êtes privé de tout moyen numérique (ordinateur ou tablette ou smartphone), vous pouvez contacter la plateforme d’appels dédiée aux usagers de la direction des étrangers et des naturalisations au 01.41.60.62.62 – choix 3 « naturalisation », ou par mail à pref-natali-pan@seine-saint-denis.gouv.fr. En effet, un point d’accès numérique est ouvert tous les jeudis pour vous permettre de déposer votre demande de naturalisation par décret sur NATALI.
Pour vos démarches liées à une demande de titre de séjour
La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration promulgué le 26 janvier 2024 a modifié le parcours d’intégration des étrangers sollicitant un titre de séjour en créant un nouveau contrat appelé: contrat d’engagement à respecter les principes de la République. Ce nouveau contrat est à signer, obligatoirement, pour toute première demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour à compter du 17 juillet 2024.
Toute absence de signature pourra entraîner un refus d’enregistrement de la demande pour incomplétude du dossier.
Vous pouvez le télécharger depuis ce lien:
Télécharger Modele-de-contrat-engagement-16072024-1 PDF - 0,04 Mb - 28/08/2024
Les rendez-vous pour déposer des demandes au guichet ou se voir délivrer son titre de séjour se prennent en fonction de votre commune de résidence soit à la préfecture de Bobigny, à la sous-préfecture du Raincy ou à la sous-préfecture de Saint-Denis. Pour savoir où prendre rendez-vous ou consultez le tableau suivant :
| Arrondissem*nt de Bobigny | Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville |
| Arrondissem*nt du Raincy | Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte |
| Arrondissem*nt de Saint-Denis | Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse |
Pour déposer une demande de titre de séjour, de titre ou document de voyage et de carte de résident
| Les demandes suivantes sont à déposer sur l’ANEF | Première demande et renouvellement | ||
| Préfecture de Bobigny | Sous-préfecture du Raincy | Sous-préfecture de Saint-Denis | |
| Validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) | https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ | ||
| Titre de séjour « Bénéficiaire de la protection internationale » et les membres de leur famille | |||
| Titre de séjour « Citoyens UE / EEE / Suisse et les membres de leur famille | |||
| Titre de séjour « Étudiant » | |||
| Titre de séjour « Passeport talent » et membre de leur famille | |||
| Titre de séjour « Saisonnier » | |||
| Titre de séjour « Vie Privée et Familiale - Famille de Français » - conjoint de français - parent d’enfant français - enfant de français - ascendant à charge de français | |||
| Titre de séjour « Vie Privée et Familiale» - Victimes d’infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d’une ordonnance de protection, anciens mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance » | |||
| Titre de séjour «Vie privée et familiale – Regroupement familial» | |||
| Titre de séjour « Vie Privée et Familiale - Étranger malade » | |||
| Titre de séjour « Visiteur» | |||
| Changement de situation (changement d’adresse, changement d’état civil et de situation familiale) | |||
| Duplicata de titre de séjour: - perte - vol | |||
| Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) | |||
| Titre de voyage pour bénéficiaire d’une protection internationale (réfugié ou placé sous protection subsidiaire) | |||
| Renouvellement des cartes de résident / certificats de résidence algériens de 10 ans | |||
| Renouvellement des cartes de résident de longue durée-UE | |||
| Carte de résident permanent | |||
Vous rencontrez une difficulté pour faire votre démarche sur l’ANEF contactez le centre de contact citoyen au 0806 001 620 ou via le formulaire de contact: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact
Nos médiateurs numériques peuvent aussi vous aider à déposer votre dossier aux points d’accueil numérique en préfecture et sous-préfecture. Pour prendre rendez-vous, contactez la plateforme d’appel dédiée aux usagers de la Direction des étrangers et des naturalisations au 01 41 60 62 62, choix 2 «titre de séjour» puis choix 3 «prendre un rendez-vous au point d’accueil numérique».
| Les demandes à déposer au guichet | |||
| Préfecture de Bobigny | Sous-préfecture du Raincy | Sous-préfecture de Saint-Denis | |
| Demande de renouvellement titre de séjour hors ANEF - Pôle "vie privée et familiale" Sauf si - conjoint de français - parent d’enfant français - enfant de français - ascendant à charge de français victimes d’infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d’une ordonnance de protection, anciens mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, « Vie Privée et Familiale - Étranger malade », « Vie Privée et Familiale - Regroupement familial». | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4082/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4407/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4564/ |
| Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "professionnel" (salarié, commerçant , profession libérale, stagiaire, saisonnier) | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/3887/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4407/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4566/ |
| Demande d’admission exceptionnelle au séjour | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aes-bobigny | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aes-leraincy | Compétence relevant de la préfecture de Bobigny, cliquez sur le lien dans la colonne «préfecture de Bobigny» |
| Accompagnant d’enfant malade | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-provisoire-de-sejour-en-tan-2 | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-provisoire-de-sejour-en-tan | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-provisoire-de-sejour-en-tan-3 |
| Première demande de titre de séjour vie privée et familiale (hors ANEF) Sauf si - conjoint de français - parent d’enfant français - enfant de français - ascendant à charge de français victimes d’infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d’une ordonnance de protection, anciens mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, « Vie Privée et Familiale - Étranger malade », « Vie Privée et Familiale - Regroupement familial». | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rdv-premier-titre-de-sejour-vie-privee-familiale | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-premieredemande | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-premier-titre-de-sejour-vie-privee-et-f |
| Première demande de titre de séjour vie professionnelle (salarié, commerçant, profession libérale, stagiaire, saisonnier). | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rdv-premier-titre-de-sejour-vie-professionnelle | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-premieredemande | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-premier-titre-de-sejour-vie-professionn |
| Première demande – victimes de conditions d’hébergement indignes | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-titre-pour-etrangers-vicitimes-de-soumi | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-titre-pour-etrangers-victimes-de-soumis-2 | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-titre-pour-etrangers-victimes-de-soumis |
| Demande d'autorisation provisoire de séjour post master / titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rdv-aps-post-master-titre-sejour-recherche-emploi | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4407/ | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-aps-post-master-recherche-emploi |
| Demande de changement de statut étudiant à salarié, commerçant et profession libérale | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changement-statut-etudiant-a-salarie-ou-passtalent | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4409/ | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-changement-de-statut-etudiant-a-salarie |
Si vous avez reçu un SMS pour venir récupérer votre titre de séjour,prendre un rendez-vous pour une remise de titre (titre de séjour et titre de voyage):
| Préfecture de Bobigny | Sous-préfecture du Raincy | Sous-préfecture de Saint-Denis | |
| Remise de titre | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/3889/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4408/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4565/ |
Si vous n’avez pas reçu de SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, votre demande (renseignements, renouvellements récépissés ou titre de séjour, dossier déposé sur ANEF, ...) ne sera pas prise en compte au guichet.
Renouvellement de récépissés et d’autorisation provisoire de séjour:
| Préfecture de Bobigny | Sous-préfecture du Raincy | Sous-préfecture de Saint-Denis | |
| Délivrance d’un récépissé (hors asile) | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4083/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4382/ | https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4276/ |
Si vous n’êtes pas concerné par le renouvellement d’un récépissé, votre demande (renseignements, renouvellements récépissés ou titre de séjour, dossier déposé sur ANEF, ...) ne sera pas prise en compte au guichet.
Pour vos démarches liées à l’exécutiond’un jugement ou d’une ordonnance rendu en votre faveur
- Exécution administrative:
Si une juridiction a rendu un jugement ou une ordonnance qui vous est favorable en décidant d’une annulation d’une décision du préfet avec notamment injonction de:
- délivrance de titre de séjour;
- délivrance d’un document de régularisation (récépissé, autorisation provisoire de séjour, API);
- réexamen de situation.
Vous devez adresser vos demandes d’exécution à l’adresse mail suivante: pref-contentieux-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr
Merci par avance d’indiquer le numéro de jugement, la date et la juridiction concernée ainsi que vos noms et prénoms et votre numéro d’étranger.
- Exécution financière:
Si la juridiction a ordonné le paiement de frais irrépétibles en votre faveur ou celle de votre avocat, vous devez adresser vos demandes de paiement et les documents nécessaires à l’adresse mail suivante: pref-contentieux-frais@seine-saint-denis.gouv.fr
S’agissant des pièces à fournir, merci de vous référer à ce document :
Télécharger Liste des pièces - relances avocats PDF - 0,07 Mb - 27/08/2024
